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Economie - Consommation Fiscalité

Quotient familial et la notion de foyer fiscal vont-ils disparaître (Le) ?

"Le quotient familial a pour fondement une conception du contribuable : celui-ci n'est pas l'individu, ni le couple (conception "adultiste"), mais le plus petit des corps intermédiaires, le ménage (conception "familialiste") reconnu comme "foyer fiscal". Pour être au service de l'équité, ce dispositif doit mettre en oeuvre la formule "à niveau de vie égal, taux d'imposition égal". Mais certains partisans du quotient, comme ses contempteurs, individualistes ou adultistes, ont perdu cela de vue. Ce qui pourrait bien mener à la disparition du quotient et de la notion même de foyer fiscal."

Informations

Auteur(s) : BICHOT, Jacques
Périodique : Revue de droit sanitaire et social
Date de publication : 2014