Filiation

L'auteur souligne la "maladresse avec laquelle le droit français a appréhendé les familles fondées par un couple de même sexe" en analysant le cas de la demande de la compagne de la mère d'une enfant née d'un don de sperme dans le cadre de leur projet parental commun.

ARTICLE

SAULIER, Maïté

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 478-479

2017

Si, dans le cas des parents faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, le maintien d'un exercice "normal" de l'autorité parentale, acte strictement personnel, est la règle, un aménagement de cet exercice est parfois nécessaire.

ARTICLE

OUEDRAOGO, Richard

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 173-178

2017

"Les questions d'autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances : par exemple lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mesure de protection juridique ou lorsque l'enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.

ARTICLE

CADIOU, Muriel, DIOT, Bérangère, AVENA-ROBARDET, Valérie, GEBLER, Laurent, [et al.]

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 163-191

2017

"Après les décisions "Mennesson" et "Labassée", la Cour de cassation accepte l'établissement de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger à l'égard du père biologique.

ARTICLE

CHENEDE, François

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 496-498

2015

Analyse et commentaire de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014.

ARTICLE

HAFTEL, Bernard

Actualité juridique famille

pp. 499-502

2014

"La Cour de cassation approuve la décision des juges du fond d'avoir refusé, au nom de l'intérêt de l'enfant, un droit de visite et d'hébergement à l'ex-partenaire homosexuelle de la mère biologique de l'enfant."

ARTICLE

VIAL, Géraldine

Actualité juridique famille

pp. 705-706

2013

"La Cour de cassation s'oppose ici à la reconnaissance de la filiation du père biologique en raison de la fraude à la loi commise par celui-ci.

ARTICLE

CHENEDE, François

Actualité juridique famille

pp. 579-582

2013

"La famille "homoparentale", qui peine aujourd'hui à trouver ses repères juridiques, pourrait donc bientôt apparaître comme une figure quasiment "normale" de notre société.

ARTICLE

LE BOURSICOT, Marie-Christine

Revue lamy droit civil

pp. 39-42

2012

Face aux évolutions des pratiques, la jurisprudence a dû prendre position sur de nombreuses questions, parfois très délicates, posées par l'homoparentalité.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Revue juridique personnes & familles

pp. 6-11

2012

Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.

ARTICLE

BRIAND, Luc

Actualité juridique famille

pp. 534-535

2010

Rechercher un document

Enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français

Cour de cassation, 1ère civ., 13 juillet 2017, n° 16-24.084

Contentieux de l'exercice par le majeur protégé de l'autorité parentale : développements récents

Autorité parentale : questions diverses

Reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA [gestation pour autrui] à l'étranger ou consécration du fait - frauduleusement - accompli

Réception en France des gestations pour autrui réalisées à l'étranger

la jurisprudence française à l'épreuve des droits de l'homme

Séparation du couple homosexuel et droit de visite

Non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l'étranger

après la mère, le père ; après l'ordre public, la fraude

Homoparentalité

la décision appartient plus que jamais au législateur français

Revendications parentales des couples homosexuels (Les)

de l'homoparentalité à l'homoparenté

Entretien des enfants

les allocations familiales peuvent être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents