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"Le système français de protection de l'enfance s'appuie sur une appréciation abstraite et dématérialisée de l'intérêt de l'enfant selon laquelle il convient de préserver le lien familial d'origine.

"Dans la maladie d'Alzheimer, l'identité de la personne se fragmente au fur et à mesure ; les patients s'en accommodent jusqu'à ce que les troubles deviennent importants au point d'altérer leurs facultés et leurs possibilités d'expression de volonté.

Rappel des articles des Codes concernés, observations sur la tutelle des mineurs et le conseil de famille, suivis de trois modèles de formules sur différents cas de convocation de celui-ci.

Dans une famille recomposée, il n'existe pas d'obligation alimentaire directe entre le beau-parent et l'enfant, bien que celui-ci participe à son entretien.

"A l'occasion d'une clarification de la sanction d'un mariage célébré sans autorisation du curateur, la Cour de cassation donne l'opportunité de s'interroger sur le bien-fondé de l'exigence de cette autorisation." Elle rejette ainsi l'application d'une nullité absolue et estime que l'absence de consentement de son curateur ne correspond pas à un défaut de consentement du majeur protégé.

Si le majeur à protéger refuse tout examen médical, l'article 431 du Code civil permet au médecin de rédiger un certificat circonstancié en se fondant sur des éléments médicaux.

"La taxe d'habitation, qui représente environ un tiers des recettes fiscales des municipalités, pèse pour 1,4 % du revenu disponible des ménages.

La création par la loi du 20 juillet 2001 de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) a représenté un enjeu majeur pour les personnes âgées, mais le dispositif a montré ses limites.

"Partant d'une comparaison entre le régime juridique de protection des majeurs et celui de protection des enfants, et plus généralement entre les politiques publiques qui tout à la fois les portent et les mettent en oeuvre, ce texte met en lumière tant les récentes évolutions communes que les limites qui perdurent, pour finalement proposer des réformes qui permettraient d'assurer un meilleur respect de la dignité des personnes censées être protégées." Il soumet ainsi la prise en considération des notions telles que celle de "danger" et celle de "besoin", venues de la protection de l'enfance, afin d'adapter la meilleure mesure de protection au majeur.

Cette note est une publication de "POUR LA SOLIDARITÉ - PLS" European think & do tank indépendant engagé en faveur d'une Europe solidaire et durable qui présente les différents systèmes en matière de soutien aux aidant-e-s dans les pays européens.