Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Recherche

6699 résultats

Recherche

Economie - Consommation Fiscalité

Choix d'individualiser son impôt pour les couples (Le)

Dans la proposition de rendre optionnelle l'imposition jointe des couples mariés ou pacsés, il s'agit de corriger deux écueils du système actuel : des couples sont perdants à l'imposition jointe obligatoire dans le cadre du mariage et du pacs ; et ce système conduit à appliquer au salaire du travailleur secondaire, le plus souvent la femme, un taux marginal élevé, ce qui la découragerait de travailler ou de travailler davantage.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE FRANCAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES
Policy Briefs
8 p.
2017
Economie - Consommation Budget des ménages

Solidarité financière entre ménages (La)

36 milliards d'euros d'aides annuelles transférées entre ménages

"Selon l'enquête Budget de famille réalisée en 2011, la moitié des ménages ont, au cours des deux mois précédant l'enquête, apporté une aide financière à un autre ménage, soit en lui transférant de l'argent, soit en prenant certaines de ses dépenses en charge.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
KRANKLADER, Elodie, FERRET, Alexandra, SCHREIBER, Amandine
INSEE Première
4 p.
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Une reconnaissance du mandataire

'Alors que Anne Caron-Déglise doit rendre fin juillet 2018 les conclusions de la mission interministérielle dédiée à la protection juridique des majeurs qui lui a été confiée, l'UNAF et la FNAT [Fédération nationale des associations tutélaires] détaillent les pistes de réformes qu'elles ont avancées durant ces discussions.' Si la FNAT souhaite une réelle reconnaissance du métier de mandataire, Agnès Brousse, coordinatrice du pôle 'évaluation, développement des activités, protection et droits des personnes' de l'UNAF, insiste également sur l'incarnation d'une politique publique de la protection juridique des majeurs à part entière, par un délégué interministériel.
ARTICLE
RICARD, Maxime
Actualités sociales hebdomadaires
p. 13
2018
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Quotidien des familles après une séparation (Le) : état de la recherche internationale sur l'organisation de la vie des familles de couples séparés

'Cette revue de littérature recense des résultats de recherche principalement sociologiques, mais aussi d'études statistiques, en France et à l'étranger, sur les processus à l'oeuvre à la suite des séparations conjugales des couples ayant des enfants mineurs.Le dossier traite des définitions de la famille et des concepts les plus opérationnels dans les cas de familles séparées.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Les Dossiers de la DREES
77 p.
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Successions et familles recomposées (2è partie)

La donation au dernier vivant dans le cadre d'une famille recomposée, la conversion de l'usufruit du conjoint survivant, l'assignation en partage et, enfin, quelques aspects de droit international privé, sont traités dans la deuxième partie de ce dossier ouvert avec le numéro précédent.
ARTICLE
INSTITUT DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 373-391
2018