Alors que dans la famille 'classique', le litige naît le plus souvent après le décès des deux parents, dans la famille recomposée il apparaît dès le décès de celui qui laisse des enfants non communs.
A partir d'enquêtes qualitatives et quantitatives, cet article propose une approche générationnelle des pratiques culturelles afin de mieux situer les évolutions liées à la généralisation du numérique.
Cette thèse de doctorat de droit civil s'intéresse à l'efficacité du mandat de protection future comme mesure de protection juridique des majeurs, articulée d'abord autour de son identification puis de son régime juridique.
L'auteur, professeur de droit public, décrypte et analyse chaque article du nouveau règlement général de protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
'13 conseils départementaux (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis) ont lancé un projet d'expérimentation de la mise en place d'un revenu de base ouvert à tout individu au-dessus d'un certain âge, sous condition de ressources.
Saisi de la situation de certains mineurs protégés qui, du fait des troubles qui les affectent, ne sont pas accueillis convenablement ainsi que de la situation des jeunes majeurs sortants de l'aide sociale à l'enfance, le CESE constate d'abord le décalage manifeste entre la situation souvent alarmante de ces deux populations de jeunes et leur relative invisibilité dans l'agenda politique.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental
Les contributions réunies dans ce numéro sur les "Unions-Désunions" entendent compléter les écrits déjà existants sur le sujet, voire reformuler ce qui se joue aujourd'hui dans les manières de procéder aux unions et désunions puisque ces questions sont régulièrement discutées dans l'espace public et suscitent parfois des débats.Les articles traitent ainsi de l'amour conjugal et les typologies de couples, la pratique des fiançailles, l'appropriation des codes et pratiques par les couples homosexuels, mais également des séparations et conflits qui en découlent, situation de surendettement, etc.