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Si les "actes personnels" concernent la vie privée des personnes, il n'en existe aucune définition générale.

C'est en matière sociale que l'on retrouve le plus souvent la notion d'accompagnement.

"Si la rémunération des MJPM est déterminée de manière forfaitaire sur la base d'un barême fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017.

"L'habitat inclusif vient compléter l'offre médicosociale à destination des personnes en situation de handicap.

Les différentes manifestations de l'accompagnement se retrouvent dans le droit du travail, le droit de l'action sociale, le droit pénal et le droit médical, selon deux approches : un modèle éducatif et un modèle thérapeutique qui sont ici présentées.

Ce dossier reprend les interventions du séminaire de travail organisé à Lyon le 18 mai 2016 par le Centre de droit de la Famille, l'Université de la Nouvelle-Calédonie et plusieurs universités étrangères.

Après une introduction historique, ce numéro juridique fait le point sur la protection de l'enfance, remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016.

A un mois des élections présidentielles, jamais la société française n'a semblé autant divisée.

Ce rapport a examiné les conditions de transposition en France du modèle québécois de "baluchonnage", solution d'aide au répit par laquelle des professionnels se relaient plusieurs jours consécutifs au domicile de la personne âgée pour permettre au proche aidant de "souffler".

Pour le laboratoire d'idées Terra Nova, le CPA devra : "devenir un véritable levier pour lutter contre les inégalités face la formation des travailleurs les moins qualifiés, s'élargir à une banque du temps pour répondre à la revendication croissante des individus de mieux articuler leurs différents temps de vie dans la perspective d'un allongement de la durée de vie, y compris professionnelle et, enfin, s'imposer comme un portail unique des droits sociaux." Accompagnement des individus et gouvernance du CPA seraient alors les deux conditions de la mise en oeuvre de ces trois axes de développement.