Recherche avancée

Les différentes manifestations de l'accompagnement se retrouvent dans le droit du travail, le droit de l'action sociale, le droit pénal et le droit médical, selon deux approches : un modèle éducatif et un modèle thérapeutique qui sont ici présentées.

Ce dossier reprend les interventions du séminaire de travail organisé à Lyon le 18 mai 2016 par le Centre de droit de la Famille, l'Université de la Nouvelle-Calédonie et plusieurs universités étrangères.

Après une introduction historique, ce numéro juridique fait le point sur la protection de l'enfance, remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016.

A un mois des élections présidentielles, jamais la société française n'a semblé autant divisée.

Ce rapport a examiné les conditions de transposition en France du modèle québécois de "baluchonnage", solution d'aide au répit par laquelle des professionnels se relaient plusieurs jours consécutifs au domicile de la personne âgée pour permettre au proche aidant de "souffler".

Pour le laboratoire d'idées Terra Nova, le CPA devra : "devenir un véritable levier pour lutter contre les inégalités face la formation des travailleurs les moins qualifiés, s'élargir à une banque du temps pour répondre à la revendication croissante des individus de mieux articuler leurs différents temps de vie dans la perspective d'un allongement de la durée de vie, y compris professionnelle et, enfin, s'imposer comme un portail unique des droits sociaux." Accompagnement des individus et gouvernance du CPA seraient alors les deux conditions de la mise en oeuvre de ces trois axes de développement.

Si elles se réjouissent de l'actuel encouragement au règlement amiable des différends, les auteurs, médiateurs et magistrate, font part de leur perplexité devant l'appauvrissement du concept de "médiation" désormais conjugué sur tous les modes.

L'article interdisant les châtiments corporels intégré dans le Code civil par la loi "Egalité et citoyenneté" a finalement été censuré par le Conseil Constitutionnel car sans lien avec l'objet de la loi.

Les auteurs "envisagent ici les modalités d'application de l'exercice de l'autorité parentale conjointe dans les couples homosexuels mariés dont l'un des parents est le père ou la mère biologique de l'enfant, l'autre parent l'ayant adopté en adoption plénière.

Si, dans le cas des parents faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, le maintien d'un exercice "normal" de l'autorité parentale, acte strictement personnel, est la règle, un aménagement de cet exercice est parfois nécessaire.