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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Droits des grands-parents (Les)

"Il existe un contraste saisissant entre l'importance persistante, voire croissante, des grands-parents aux niveaux démographique, sociologique, économique ou encore affectif, et la diminution et la fragilisation de leurs droits personnels et patrimoniaux dans les législations et jurisprudences récentes, essentiellement depuis le début du XXIe siècle.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BOURASSIN, Manuella
2015
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Octroi des prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial (L')

"La décision de la Cour de cassation du 3 novembre 2016 oblige les défenseurs de l'accès au droit à revoir leurs arguments pour permettre l'octroi des prestations familiales aux enfants entrés sur le territoire national en dehors de la procédure du regroupement familial."
ARTICLE
LEMAISTRE, Séverine
AJ Famille - Actualité juridique famille
2017