Handicaps et inclusion dans la vie de la cité : Pour une approche de la variabilité de la participation sociale
'Des actions volontaristes sont menées en vue de favoriser l'inclusion de personnes handicapées dans la vie de la cité.
Recherche avancée
6995 résultatsProtection de l'enfance : un appui pour les jeunes à la sortie de l'ASE
La Fondation des Apprentis d'Auteuil a imaginé un dispositif d'accompagnement à l'autonomie des jeunes adultes à l'issue de leur parcours en protection de l'enfance, 'la Touline', à Paris, Nantes, Lille, Dijon et le département du Val d'Oise.
Un habitat partagé autonome au service de la psychiatrie : l'expérience de la Demeure de l'Oasis
Les responsables de l'association 'la Demeure de l'Oasis' présentent leur initiative : une maison partagée en colocation par des personnes en difficulté psychique.
Capacité commerciale de la personne en curatelle : comment aménager la liberté d'entreprendre et la protection des biens ?
Le droit civil des majeurs protégés a gardé le silence sur la capacité commerciale de tous les majeurs protégés à l'exception de la personne en tutelle.
Même en curatelle, l'ouverture, la modification et la clôture d'un compte bancaire sont des actes toujours soumis à autorisation du juge des tutelles
'L'article 427 du code civil exige-t-il l'autorisation du juge des tutelles pour l'ouverture, la clôture ou la modification d'un compte bancaire par une personne protégée assistée de son curateur ?' : telle était la question posée à la Cour de cassation par le tribunal d'instance de Sens sollicité par l'UDAF de l'Yonne.
Nouvelles procédures familiales en droit des mineurs : l'audition de l'enfant dans les procédures judiciaires et conventionnelles
Cet article, écrit par deux avocates, rappelle le contexte et les conditions dans lesquels tout enfant a le droit d'être entendu dans toutes les matières le concernant et en toutes circonstances, le droit d'être informé, comment son intérêt est pris en compte, et le cadre dans lequel sa parole doit être recueillie.
Evaluation du coût des mesures de protection juridique des majeurs gérées par des mandataires judiciaires : note méthodologique préalable à la réalisation d'une enquête de coûts
Ce document publie notamment plusieurs tableaux qui fournissent les derniers chiffres au niveau national et par départements sur le nombre de mandataires par catégorie, et sur le nombre de mesures gérées par chacun d'entre eux.
Habilitation familiale, un nouvel outil pour la personne vulnérable (L')
Cet article examine successivement la procédure de l'habilitation familiale, son fonctionnement, et en fait le bilan, deux ans après sa mise en oeuvre.
Comment annuler un acte passé par un majeur sous tutelle ?
Ce bref article apporte une réponse juridique à une question pratique sur l'irrégularité des actes passés par le majeur et leur remise en cause.
Loi Elan : impacts sur le secteur 'accueil, hébergement, insertion' (AHI)
Présentation des mesures de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique qui sont destinées à améliorer le pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes en grande difficulté sociale.