Recherche avancée

'Afin de renforcer la protection des personnes vulnérables, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice encadre et modifie les modalités d'établissement de l'inventaire des biens et revoit en profondeur les règles relatives au contrôle des comptes.'

Au sommaire : De l'usage de la méfiance chez les écologistes ;Pour une écologie populaire et républicaine ;Cahier des aides liées à l'écologie ;Transition énergétique : nucléaire et réchauffement climatique ;Ecologie et familles ;Retour d'expérience d'un changement de vie ;Ecologie politique et laïcité.

'En vertu de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, les personnes sous tutelle ou curatelle peuvent désormais prendre seules les décisions de se marier, de se pacser ou de divorcer.

Cette thèse de doctorat explore deux questions autour de la précarité énergétique en France : quel(s) indicateur(s) adopter pour quantifier la précarité énergétique et capturer ses multiples dimensions ?

Les maisons d'assistantes maternelles (MAM) ont pris leur place dans le système d'accueil de la petite enfance.

Le rapport de la mission sur la prise en charge de la dépendance propose 175 préconisations, qui touchent à tous les aspects de la perte d'autonomie des personnes âgées.

'Pour éviter des traitements parallèles et non coordonnés en droit de la dette locative par, d'un côté, les commissions de surendettement et, de l'autre, la juridiction civile, la loi ELAN a créé de nouvelles règles.'

Trois ans après la mise en place de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare), la CNAF établit un premier bilan de sa montée en charge.

Les associations du champs de la protection de l'enfance assistent aujourd'hui à un retour des bénévoles, après la professionnalisation sur laquelle l'intervention auprès des enfants s'est construite.

Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis.