Recherche multicritères

Face aux évolutions des pratiques, la jurisprudence a dû prendre position sur de nombreuses questions, parfois très délicates, posées par l'homoparentalité.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Revue juridique personnes & familles

pp. 6-11

2012

Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation relatif aux obligations de paiement de cotisations sociales d'un commerçant placé sous curatelle, puis sous tutelle exercée par l'UDAF de Paris.

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 149-150

2012

Selon le Code civil, l'animal est une chose.

ARTICLE

CHENEDE, François, HILT, Patrice, PECAUT-RIVOLIER, Laurence, VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 71-91

2012

Ce numéro reprend les contributions des intervenants au colloque qui s'est tenu le 2 mai 2011 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

NUMERO THEMATIQUE

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 3-63

2011

"La question du logement se pose bien en amont de la désunion lorsque l'un des époux, partenaires pacsés ou concubins, souhaite quitter le domicile familial, éventuellement avec les enfants en commun, sans pour autant se voir reprocher une violation des droits de l'autre parent, ou pour les couples mariés, la méconnaissance de son obligation à une vie commune.

ARTICLE

Actualité juridique famille

pp. 457-481

2011

Jérôme Casey analyse et commente l'avis du 20 juin 2011 de la Cour de Cassation qui considère que le majeur vulnérable peut refuser d'être protégé en ne se soumettant pas à une expertise médicale.

ARTICLE

CASEY, Jérôme

Revue juridique personnes & familles

pp. 18-20

2011

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.

ARTICLE

AZIBERT, Gilbert

Droit social

pp. 813-828

2011

Analyse et commentaire du premier arrêt de la Cour de cassation concernant le mandat de protection future, en l'occurrence, son articulation avec une procédure judiciaire de protection.

ARTICLE

CARON-DEGLISE, Anne

Revue juridique personnes & familles

pp. 11-12

2011

"Saisi de recours en annulation portant sur plusieurs textes relatifs au financement des mesures de protection juridique, le Conseil d'Etat a rejeté la plupart des requêtes des associations [dont l'UNAF].

ARTICLE

TURQUOIS, Virginie

Dictionnaire Permanent "Action sociale

pp. 2-4

2011

"L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire [confiée à l'UDAF 31] met fin en principe au mandat de protection future conclu par la personne placée sous mesure de protection.L'intérêt de la personne protégée permet au juge d'écarter la personne désignée par elle pour exercer la mesure et l'appréciation du juge est souveraine sur ce point."

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 110-111

2011

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Revendications parentales des couples homosexuels (Les)

de l'homoparentalité à l'homoparenté

Incapacité de droit d'être commerçant et exercice de fait du commerce par un majeur protégé

Animal et famille

Statut de l'enfant depuis la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

Logement et séparation (1ère partie)

dossier

Désistement de l'instance en protection est libre (Le)

quid de la protection du majeur ?

Accès aux prestations familiales de l'enfant étranger et la procédure de regroupement familial

Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général

Cour de cassation valide la mise à l'écart d'un mandat de protection future, ou comment concilier protections judiciaire et conventionnelle des majeurs vulnérables ? (La)

Tutelle

l'imbroglio du financement partiellement résolu par le Conseil d'Etat

Premier arrêt de la Cour de cassation sur le mandat de protection future (Le)