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De plus en plus de couples contournent le droit français et ont recours à la gestation pour autrui à l'étranger.

'Etre bénévole, c'est faire le choix de s'engager librement.

L'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) va évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France, en analysant les données scientifiques issus des pays qui ont déjà autorisé l'usage du cannabis à des fins médicales.

L'auteur pense que le prélèvement à la source aurait dû provoquer une réflexion plus globale sur l'imposition des familles, et plus précisément des deux membres du couple : 'une taxation équitable aurait dû conduire à inverser la logique retenue et poser comme règle l'application du taux individualisé, en laissant une possibilité d'option pour le taux commun.'

Ce dossier a été constitué pour sensibiliser les avocats au programme de formation mis en place par l'Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) dans le cadre de l'obtention du diplôme de médiateur délivré par l'Institut catholique de Paris.

'Le rapport rendu sur l'évolution de la protection juridique des personnes, le 21 septembre 2018 marquera notamment par sa proposition de suppression de la tutelle au profit d'une mesure unique qui privilégiera l'assistance et l'accompagnement.

Le gouvernement envisage la dématérialisation de la totalité des services publics en 2022.

Ce dossier propose un état des lieux des pratiques d'évaluation d'impact social parmi les organisations de l'Economie Sociale et Solidaire et parmi les bailleurs de fonds.

Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à propos de poursuites pénales d'une personne sous mesure de protection.

Mariage, pacs et concubinage sont des engagements qui impliquent trois niveaux de solidarité fiscale entre les membres du couple.