Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la violence dans les établissements scolaires
Ce rapport du Sénat résulte des faits de violence graves qui se sont produits à Créteil au mois d'octobre 2018 et des nombreux témoignages de professeurs sur les réseaux sociaux de la réalité de leur quotidien qui en ont découlé.
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SENAT. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Sociologues, socioéconomistes, historiens de la pensée et autres experts, analysent notre société de surconsommation, ses origines et ses transformations, dans un contexte de raréfaction des matières premières et de préservation de l'environnement.
"Le logement, l'architecture, l'habitat et plus largement l'aménagement urbain peuvent être de précieux outils au service de l'action sociale et de l'insertion.
"Les ordonnances rendues par les juges aux affaires familiales statuant comme juges des tutelles sont susceptibles d'un recours devant une cour d'appel, conformément au droit commun, dès lors qu'il s'agit de contester une décision juridictionnelle.
L'article fait une synthèse des rapports du CNESCO (Conseil national d'évaluation du système scolaire) sur les inégalités scolaire d'origine territoriales en Ile-de-France ainsi qu'au niveau national.
Après plusieurs recours devant les juridictions françaises, un requérant de 72 ans sous curatelle renforcée a saisi la Cour européenne des droits de l'homme afin qu'elle statue sur la restriction disproportionnée à la liberté de se marier de l'article 460 du code Civil qui exige une autorisation du curateur.