VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

'L'article 427 du code civil exige-t-il l'autorisation du juge des tutelles pour l'ouverture, la clôture ou la modification d'un compte bancaire par une personne protégée assistée de son curateur ?' : telle était la question posée à la Cour de cassation par le tribunal d'instance de Sens sollicité par l'UDAF de l'Yonne.

Cet article, écrit par deux avocates, rappelle le contexte et les conditions dans lesquels tout enfant a le droit d'être entendu dans toutes les matières le concernant et en toutes circonstances, le droit d'être informé, comment son intérêt est pris en compte, et le cadre dans lequel sa parole doit être recueillie.

Ce bref article apporte une réponse juridique à une question pratique sur l'irrégularité des actes passés par le majeur et leur remise en cause.

'Du chemin a été parcouru depuis l'introduction de l'action de groupe à la française en 2014.

Cette étude analyse une dizaine de réalisations d'habitat groupé ou de logement partagé, classées en trois types : celles d'ancrage local lancées en partenariat par des élus locaux, des bailleurs sociaux et des acteurs de la gérontologie, pour proposer aux habitants vieillissants un habitat adapté avec un accompagnement préventif de la perte d'autonomie ; les initiatives de citoyens comme une alternative à l'eHpaD pour des personnes très fragilisées par des pathologies liées au vieillissement ; et enfin les actions portées par des associations à caractère social pour accompagner le vieillissement de personnes fragilisées par une précarité sociale ou économique.

Ce guide d'aide au montage de projets 'montre la diversité de l'offre, dresse un état des lieux, à droit constant, des dynamiques partenariales utiles pour conduire à bien un projet et identifie les leviers juridiques et les pistes de financement adéquates.'

Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie : état de santé, modalités d'accompagnement et systèmes de soins proposés dans leurs différents lieux de vie (domicile, habitat alternatif, établissement).

Ce dossier tente de faire l'analyse critique des discours sur l'universalisation de la protection sociale et des politiques qu'elle implique, de leurs invariants comme de leurs évolutions.

L'enquête du printemps 2018 auprès des dirigeants associatifs révèle quatre sujets prioritaires : l'accompagnement en matière de financements, l'accompagnement sur les sujets liés au bénévolat, l'accompagnement en matière de communication et l'accompagnement des projets.

Ce numéro consacré aux familles en contextes de vulnérabilités psychosociales "examine la notion de vulnérabilité comme un phénomène social qui résulte de dynamiques écologiques complexes.