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TRAVAIL DES FEMMES

Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Conclusions du Conseil sur l'éducation et l'accueil de la petite enfance

permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain

Les ministres européens de l'éducation affirment la nécessité de services de qualité pour l'accueil et l'éducation de la petite enfance.Ils ont adopté le 20 mai 2011 une série de conclusions qui soulignent l'importance de l'éducation et des apprentissages pré-scolaires en terme cognitif mais aussi en terme d'égalité des chances pour les enfants de milieu défavorisé ou à particularité.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance (Le)

Après un rappel du cadre général dans lequel s'inscrit la recommandation, l'ANESM rappelle les principes généraux du partage de l'information à caractère secret en protection de l'enfance et les professionnels concernés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX (ANESM)
86 p.
2011
Economie - Consommation Fiscalité

Prélèvements obligatoires sur les ménages

progressivité et effets redistributifs

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
398 p.
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Les)

suite et fin

Cette seconde partie de l'étude aborde les services mandataires à la protection des majeurs (application du régime de l'autorisation, soumission à une visite de conformité, élaboration d'un règlement de fonctionnement) puis le respect des droits des personnes protégées (notice d'information et charte, dispositions spécifiques aux préposés d'établissement, dispositions spécifiques aux services personnalité morale).
ARTICLE
ANDRE, Sophie
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 47-54
2011