Après le constat de l'échec de la réforme de 2014, la mission, dont le rapport s'inscrit dans la prolongation de celui du HCFEA, avance plusieurs recommandations selon plusieurs scénarios, dont le fil conducteur reste l'intérêt de l'enfant.
Cass 1ére civ.; 13 juin 2018, n°18-12.389 et 18-16.642
Brève analyse de deux arrêts concernant le droit de visite des grands-parents et ses modalités lorsque les parents font obstacle à la rencontre avec les petits-enfants.
Dans cette seconde partie de sa recherche sur les transformations de la base sociale de la réussite du familialisme traditionnel depuis la Libération, l'auteur étudie "l'invention de la politique familiale" comme élément de rapprochement entre les différents champs d'activité destinés aux familles.
Première partie d'une recherche sur les transformations de la base sociale de la réussite du familialisme traditionnel depuis la Libération, cette étude analyse les facteurs principaux de cette évolution tels que le changement de la position de l'Eglise dans le champ de production des valeurs morales, le déclin de l'entreprise familiale et de la famille comme entreprise, ou encore l'accroissement de la scolarisation et du travail des femmes.
Cette nouvelle édition 'présente l'ensemble des possibilités qui s'offrent au justiciable pour anticiper sa protection ou assurer celle de ses proches, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique.' Enrichie de conseils pratiques, de jurisprudence et de modèles de courriers, elle s'adresse tant aux personnes vulnérables qu'aux familles et aux professionnels.
Lorsqu'il faut accompagner une personne âgée, même s'il est évident que sa volonté doit primer, il n'est pas toujours aisé de respecter ce principe, notamment en présence d'une maladie neurodégénérative.
Les rapporteurs avancent plusieurs propositions afin de mieux garantir le respect des droits fondamentaux des majeurs vulnérables d'abord en amont de la mesure (meilleure évaluation, audition devant le juge des tutelles) et de favoriser les procédures qui encouragent l'autonomie.
Les auteurs examinent avec attention les formulations des articles des textes (loi Justice et circulaire d'application du 25 mars 2019) qui concernent les modes alternatifs de règlement des différents et particulièrement la médiation.