SOLIDARITE FAMILIALE

Présentation des dispositions relatives au logement prévues par la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.

Ce deuxième volet du dossier de AJ Famille sur les violences conjugales prend en compte les nouveaux textes parus à l'été 2020 (loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales) et la fiche pratique sur l'ordonnance de protection intègre les nouvelles dispositions.

La pandémie de Covid-19 a révélé aux grands jours les faiblesses de notre système.

Le rapport propose de faire de la politique familiale un levier de reconstruction économique et de confiance sociale, à l'instar de l'Allemagne ou de l'Italie sous la forme d'un family act.

Les deux médiatrices familiales confient leurs découvertes dévoilées lors des séances de médiation conduites par visioconférence à l'occasion de la crise sanitaire et du confinement.

Cette première partie du dossier de AJ Famille sur les violences conjugales présente les nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour lutter contre ce phénomène : les politiques publiques, les suites du Grenelle des violences conjugales, les outils juridiques, l'ordonnance de protection.

Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) se développent dans le droit positif et révèlent leur intérêt en droit de la famille.

A l'heure où le débat est relancé - et renforcé par la crise sanitaire - pour l'instauration d'un revenu minimum, ce dossier fournit des éléments historiques, philosophiques, juridiques, économiques et comparatistes sur le sujet.

'La médiation est par essence étrangère au droit des majeurs vulnérables, puisqu'il est exclu que des tiers en conflit s'entendent au sujet d'un majeur vulnérable hors d'état d'exprimer une volonté libre et éclairée, au mépris de son intérêt.'

'En 2018, en France métropolitaine, les mécanismes conjugaux et familiaux réduisent les recettes fiscales de 29,7 milliards d'euros.