SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Les difficultés économiques et sociales rencontrées par les parents ne sont pas sans conséquence sur les difficultés éducatives que peuvent rencontrer les parents.

La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, soit le même jour que la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs.

"La réforme des tutelles était attendue.

Va-t-on vers un affaiblissement de la protection sociale ?

En France, plus de 100 000 enfants font l'objet d'une mesure de placement judiciaire hors du foyer de leurs parents.

Une nébuleuse d'associations se partageaient à la fin du XIXème et au début du XXème siècle l'aide aux familles et à l'enfance.

L'édition 2008 de cette revue annuelle est plus particulièrement centrée sur la création d'une cinquième branche de sécurité sociale pour répondre à la prise en charge de la dépendance.

Au sommaire : des incapables aux personnes vulnérables ; les aspects médicaux de la protection des majeurs ; les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 ; la protection de la personne, un droit flexible ; la sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle ; les actes du tuteur ; les libéralités du majeur protégé dans la loi du 5 mars 2007 ; le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle ; l'administration légale des biens des mineurs.

Les Assises qui ont eu lieu les 10 et 11 avril 2006 ont rassemblé 1400 professionnels représentant l'ensemble des courants institutionnels engagés dans la protection de l'enfance.

A partir d'exemples concrets, les auteurs décrivent l'existant et le droit tel qu'il a été conçu pour évoquer sa transcription dans la pratique.