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SERVICE DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES

Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Autonomie du majeur protégé et déjudiciarisation de la protection juridique : les juges suivront-ils ?

'Doit être approuvée la cour d'appel qui met fin au mandat de protection future notarié pour ouvrir une curatelle renforcée désignant la mandataire comme curateur à la personne et un MJPM [l'UDAF de la Gironde] curateur aux biens, dès lors que plusieurs négligences dans la gestion des comptes avaient été commises par la mandataire.' Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 2019.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 32-33
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Pratiques partagées par les mandataires judiciaires en Région Centre-Val de Loire

Fruit des travaux d'un groupe de 17 mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Centre Val de Loire, dont l'UDAF d'Indre-et-Loire, ce guide aborde trois thèmes : la santé du majeur protégé, la participation du majeur à l'exercice de sa mesure, la responsabilité, partagée ou non, des acteurs dans le cadre de la mesure.Il propose en conclusion des pistes d'actions et de réflexions.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE REGIONAL D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS CENTRE-VAL DE LOIRE
52 p.
2019
Cadre de vie - Logement - Environnement Cadre et conditions de vie

Cartographie de la qualité de vie des enfants en France : huit profils de territoires

Pour appréhender la qualité de vie des enfants de moins de 18 ans, une cartographie a été réalisée à partir d'une soixantaine d'indicateurs (santé, conditions de logement, accès aux équipements etc.), dont certains leur sont spécifiques (accueil des jeunes enfants, accès à l'éducation et résultats scolaires...).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Etudes et résultats
7 p.
2019
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Transformer l'offre médico-sociale ? Habitats 'inclusifs' et établissements 'hors les murs': l'émergence d'accompagnements alternatifs pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Ce rapport restitue la première enquête réalisée en 2016-2017 dans le cadre du programme de recherche portant sur les transformations de l'offre de services et d'établissements pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes handicapées.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
RAPEGNOT, Noémie, BERTILLOT, Hugo
67 p.
2018
Economie - Consommation Budget des ménages

Recouvrement des impayés de pensions alimentaires réduit les dépenses sociales mais réduit également le niveau de vie de certaines mères isolées (Le)

Les auteurs démontrent dans ce billet de blog que : 'lorsque la Contribution à l'éducation et l'entretien de l'enfant (CEEE) est effectivement payée, non seulement l'Etat ne verse plus l'Allocation de soutien familial (ASF), mais il verse moins d'aides sociales diverses (allocations logement, RSA, prime d'activité) ce qui réduit la voilure des dépenses sociales, mais grève d'autant le revenu disponible des mères isolées et le niveau de vie de leurs enfants.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
PERIVIER, Hélène, PUCCI, Muriel
[n.p.]
2019