SERVICE DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES

Ce dossier analyse les caractéristiques sociales, pénales et sanitaires des 240 000 personnes placées sous main de justice, confiées au service de la justice, dont 70 000 sont en détention.

La Stratégie "Ma santé 2022" envisage de remodeler notre système de soins, favoriser les collaborations au sein des territoires et lutter contre les déserts médicaux.

S'appuyant sur une enquête de terrain menée en 2012 et 2013 dans trois commissions municipales, cet article propose une analyse comparée des pratiques de délibération et d'attribution des aides du FSL.

Les mutations institutionnelles, socio-économiques et la décentralisation de l'action sociale ont redéfini la place et les missions des Caisses d'allocations familiales (CAF) qui semblent de plus en plus assujetties à des impératifs de gestion de service et de prestations.

'On en sait peu sur le revenu universel d'activité annoncé pour 2020, sinon qu'il fusionnera le plus grand nombre possible de prestations sociales et sera conditionné à la recherche d'un travail ou d'une activité.

Cet article analyse la mise en oeuvre progressive des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans l'ensemble des établissements et services médico-sociaux.

Après un constat général étayé par des enquêtes et entretiens tant auprès des personnes vulnérables que des professionnels et experts, la mission estime indispensable la mise en oeuvre d'un dispositif global qui consacre par voie législative le principe de capacité juridique des la personne ainsi qu'un véritable pilotage d'une politique publique.Elle avance ainsi une série de propositions autour d'axes principaux : réelle politique publique de soutien et d'accompagnement des personnes vulnérables par la création d'un cadre juridique ; construction d'un accompagnement dans une logique de parcours individualisé ; consolidation des dispositifs d'anticipation choisis par la personne elle-même ; amélioration de la réponse judiciaire par une meilleure individualisation des mesures et priorité donnée au soutien effectif des droits avec la création d'une "mesure unique de sauvegarde des droits" ; sécurisation des contrôles et renforcement de la professionnalisation des mandataires ; pilotage et articulation de la politique publique de protection juridique des majeurs avec notamment la création d'un Conseil national de la Protection Juridique des Majeurs.

Cet article s'intéresse à la fonction de personne qualifiée créée par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, pour réaffirmer la place prépondérante des usagers et les aider à faire valoir leurs droits en cas de conflit avec un établissement et service social et médico-social.

Les centres de santé sont un dispositif central du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins de premier recours.

Introduite par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), la procédure d'appel à projet (AAP) est entrée en vigueur en aout 2010, avec comme objectifs une meilleure efficience pour répondre aux besoins des usagers, une réduction des délais, une amélioration de la visibilité, plus de transparence et d'égalité de traitement.