Le projet de loi hôpital, santé, patients et territoires en cours d'examen au Parlement introduit de nombreux bouleversements dans l'organisation des secteurs sanitaire et médico-social, en particulier dans le dispositif de régulation.
Les transformations en cours des pratiques et des modes de gestion dans le secteur sanitaire et social sont-elles une simple modernisation des pratiques ou traduisent-elles des changements plus fondamentaux ?
Cet outil synthétise la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses nombreux décrets d'application qui ont profondément modifié le cadre dans lequel évoluent les associations de solidarité gestionnaires d'établissements, de services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil.
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UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX
Le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé autour des agences régionales de santé.
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens permettent le versement aux organismes gestionnaires d'une dotation globale pour le financement de l'ensemble de leurs établissements.
Ce dossier aborde la question délicate de la sexualité des personnes en situation de handicap dans notre société et dans les institutions du médico-social.