Deux ans après la loi HPST (Hopital, patients, santé et territoires)une nouvelle loi introduit plusieurs modifications en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
ARTICLE
VINSONNEAU, Arnaud
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
Rapport du groupe n°4 sur la prise en charge de la dépendance
Ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail "Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées", constitué dans le cadre du débat national sur la dépendance.
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
Concepts, méthodologie et outils pour l'amélioration continue de la qualité
La loi du 2 janvier 2002 rend obligatoire l'évaluation interne pour les établissements sociaux et médico-sociaux instaurant ainsi une démarche qualité continue.
Premier volet de l'analyse de la circulaire relative à l'autorisation à projet de la Direction générale de la cohésion sociale du 28 décembre 2010 détaillant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Ce premier volet porte sur le périmètre des appels à projets et sur la préparation : projets concernés ou non, calendrier et étapes de préparation des dossiers.
Cet article présente le conseil de la vie sociale, instance de représentation des usagers des services sociaux ou médico-sociaux, rendue obligatoire par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Introduite dans le champ de l'action sociale et médico-sociale par la loi du 2 janvier 2002, l'évaluation se structure et s'impose à la fois en interne et en externe.
Cette recommandation de bonnes pratiques professionnelles s'inscrit dans le cadre du Plan "métiers" de l'ANESM.Elle a pour objectif de rechercher les modalités qui facilitent la mise en oeuvre d'un questionnement allant vers une réflexion éthique sereine et distanciée au sein d'un service ou d'un établissement ainsi que les bénéfices apportés par cette démarche aux usagers, à leurs proches et aux professionnels.
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AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX (ANESM)