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SANTE DES FAMILLES

Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Dispositions civiles réglementaires relatives au tribunal judiciaire et au juge des contentieux de la protection

(Décr. n° 2019-912 du 30 août 2019)

Présentation du texte qui modifie les dispositions réglementaires relatives à la juridiction civile du premier degré (le tribunal judiciaire) et introduit dans le code de l'organisation judiciaire des dispositions relatives aux compétences du juge des contentieux de la protection.
ARTICLE
EUDIER, Frédérique
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 522-525
2019
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Accueil des enfants à l'hôpital public (L') : Les propositions de la FHF

Ce rapport, rédigé en collaboration avec la Fédération hospitalière de France, le Défenseur des droits, l'UNAF et l'association Sparadrap, propose des pistes pour améliorer la prise en charge des très jeunes patients à l'hôpital.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE, DEFENSEUR DES DROITS, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, SPARADRAP
48 p.
2019