Recours au privé, renforcement des appels à projets et déploiement de fonds de paiement au résultat : autant d'exemples de ce qui risque de se produire dans le "monde d'après".
Le juge des tutelles est seul compétent pour allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs une indemnité exceptionnelle au titre des actes requis par la mesure de protection et impliquant des diligences particulièrement longues et complexes.
Après un état des lieux de la situation économique et sociale pendant la pandémie du coronavirus, ce dossier avance quelques pistes pour relancer l'économie : la monnaie "hélicoptère", le rôle de la Banque centrale européenne, l'aide à l'Afrique, la relance 'verte'.
Cet avis "alerte sur l'urgence de garantir l'égalité des chances et le droit à l'éducation pour tous et offre de nouvelles perspectives pour construire une école plus respectueuse des droits.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HUMAIN
Après fait le constat des inégalités des conditions de logement exacerbées par la crise du coronavirus les auteurs soulignent "l'importance d'accroître dans les zones tendues la capacité d'accueil du parc d'habitat social - plus protecteur juridiquement, financièrement et matériellement".Elles posent aussi la "question d'un contrôle systématique de la qualité des logements mis en location sur le parc privé à chaque renouvellement de bail".