Un air de famille ?
dossier
La famille du XXIè siècle n'a plus grand chose à voir avec le modèle qui a prévalu pendant des siècles constatent en introduction les rédacteurs de ce dossier.
RESPONSABILITE PARENTALE
Administration légale (L')
Depuis le 1er janvier 2016, un régime unique d'administration légale remplace les deux anciens régimes.
Loi relative à la protection de l'enfant (La)
dossier
Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.
Assistance éducative et précarité des conditions d'existence
Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'affaire Suarès de Melo contre le Portugal.
Droit de l'autorité parentale retouché par la loi relative à la protection de l'enfance (Le)
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant met notamment l'accent sur les relations des enfants placés avec leur famille et sur la nécessité parfois de revenir sur l'exercice de l'autorité parentale confié aux père et mère.
Déménagement d'un parent : incidence sur la résidence de l'enfant
Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant.
Réforme de la protection de l'enfant
Présentation de la loi relative à la protection de l'enfant adoptée le 14 mars 2016 après un long parcours parlementaire.Ce court article analyse les principales dispositions de ce texte.
De la modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille
La modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance du 15 octobre 2015 est fondée sur la confiance accordée aux membres de la famille : nouvelle administration légale des biens du mineur, habilitation familiale.
Responsabilité de l'Etat pour négligences répétées du gérant de tutelle
Plusieurs fautes imputables au gérant de tutelle ont fait condamner l'Etat, et l'hôpital qui soignait le majeur protégé, sur le fondement de l'article 422 du Code civil (anciennement article 473).
Responsabilité du tuteur à l'égard des tiers : application du droit commun !
"Les tiers sont recevables à rechercher la responsabilité du tuteur sur le fondement de l'article 1382 du code civil."