RESIDENCE ALTERNEE

Un père et ses deux ex-concubines ont fait homologuer par le tribunal de grande instance de Lille une convention de résidence alternée "tripartite".

Ce collectif d'avocats propose dans un premier temps "un état des lieux démontrant des carences" et soulève un certains nombre de questions autour de quatre sujets : la résidence alternée, l'autorité parentale, l'effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, et le statut du tiers.

Les ruptures familiales font désormais partie de la réalité quotidienne des familles.

Outre l'insertion de la définition de la médiation familiale et de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans le Code civil, le groupe de travail pose comme préalable un changement de culture dont le juge aux affaires familiales devrait être "le chef d'orchestre." Il préconise une meilleure articulation entre les services d'accompagnement des parents, l'extension de la médiation aux relations entre familles et institutions d'une part et aux domaines patrimoniaux d'autre part.

"Si le principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale traduit une nécessaire égalité, la pratique ne reflète pas l'égalisation des positions du père et de la mère, qu'il s'agisse de la fixation de la résidence habituelle ou de la prise de décision." Les auteurs montrent que, d'une part, la place prépondérante laissée aux accords entre les parents peut perpétuer les modèles sociaux dominants et que, d'autre part, les textes ne portent pas une véritable ambition de promotion de l'égalité réelle entre le père et la mère.

A la pétition lancée par plusieurs pédopsychiatres et par l'association "L'enfant d'abord" contre la résidence alternée imposée à tout âge, répondent ici plusieurs articles.

Le rapport développe les pistes évoquées au cours des réunions du groupe de travail, pour améliorer la coparentalité ainsi que les positions exprimées par les membres, dont l'UNAF.

Fruit d'une enquête minutieuse auprès de chambres de la famille de plusieurs tribunaux de grande instance, cet ouvrage d'un collectif de sociologues dévoile le quotidien des juges aux affaires familiales.

Ce rapport est issu de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012."Il ressort de l'étude que la résidence chez la mère est le plus fréquemment prononcé (71% des situations) car c'est le mode de résidence le plus sollicité par les parents séparés.

Sur le plan fiscal, les incidences de la séparation ne sont jamais neutres.