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RESIDENCE ALTERNEE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Enfant d'abord (L')

100 [cent] propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille

En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
453 p.
2006
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Enfant d'abord (L')

[100] propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille

Ce second tome rassemble l'intégralité des auditions, dont celles d'Hubert Brin, de Marie-Claude Petit et de Chantal Lebatard, au nom de l'UNAF ; des tables rondes, notamment celle qui réunissait les responsables des Mouvements familiaux.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
[570] p.
2006
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence en alternance des enfants de parents séparés devant les juges aux affaires familiales (La)

Enquête sur un échantillon de décisions prononcées par les JAF du 13 au 24 octobre 2003

La loi du 4 mars 2002 a prévu la possibilité, pour les parents séparés, de choisir la résidence alternée pour leurs enfants, et a étendu au juge le pouvoir de décider de cette forme de résidence en cas de désaccord des parents.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE, DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
57 p.
2003