RESIDENCE ALTERNEE

Au sommaire : la présentation du Conseil international sur la résidence alternée, association fondée en Allemagne ; un état des lieux des pratiques et des recherches par un chercheur en sciences de l'éducation, membre fondateur de ce Conseil ; l'étude de décisions de cours d'appel qui éclaire les critères de mise en place de la résidence alternée ; les facteurs de développement de la résidence alternée en droit comparé.

'Cet article s'intéresse aux évolutions opérées dans l'exercice des rôles parentaux après une rupture conjugale, en l'occurrence aux modalités de mise en oeuvre de la garde parentale, adoptées par les parents eux-mêmes ou promus par les instances institutionnelles qui participent à la prise en charge des enfants.' La garde physique partagée s'est ainsi peu à peu imposée au Québec.

'Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur l'attribution de la majoration de quotient familial pour un enfant mineur en résidence alternée.

Outre un état des lieux statistique, juridique, économique et sociétal, ce numéro propose, une série d'analyses d'experts, sociologues, juristes et d'intervenants de terrains sur le couple, la séparation et son accompagnement, les liens parents-enfants et la parentalité séparée.

Ce dossier fait le point sur la question de la résidence alternée.

Cette contribution au colloque intitulé "Les nouvelles formes de parentalité : le temps du partage...

Cette enquête vise à "interroger les différents moments de l'alternance - la mise en place, les transformations du cadre temporel dans la durée, ou les sorties de cette organisation - au regard de l'âge et du genre des enfants comme des parents".

Après la séparation parentale, aucune forme de résidence ne prévaut.

Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant.

Le partage du coût d'entretien et d'éducation des enfants fait l'objet d'un contentieux important après la séparation des parents.