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RESIDENCE ALTERNEE

Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Autorité parentale

partage des allocations familiales en résidence alternée même pour l'enfant majeur : jurisprudence

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de Cassation relative au partage des allocations familiales en cas de résidence alternée et de majorité de l'enfant.
ARTICLE
AVENA-ROBARDET, Valérie
Actualité juridique famille
pp. 81-82
2010
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Accord des parents sur la désignation de l'allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternée (L')

Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation (cass,2èciv, 9 avril 2009, n° 08-12-889)Objet : partage des allocations familiales en cas de résidence alternée."Le père n'est pas fondé à remettre en cause la désignation de l'allocataire à laquelle il avait consenti s'agissant de prestations déjà versées par la caisse d'allocations familiales".
ARTICLE
DEVERS, Alain
Droit de la famille
pp. 31-33
2009
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence alternée (La)

une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002

"La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a donné une base légale à l'organisation d'une résidence alternée des enfants au domicile de leurs parents, en cas de divorce ou de séparation.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des finances, SENAT. Commission des lois
Documents parlementaires Sénat
129 p.
2007