RELATION ETAT COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le secteur social est confronté à des évolutions importantes du contexte administratif et politique dans lequel il intervient.

Trois parties structurent ce dossier.

Analyses des enjeux et des coûts de la politique d'accueil de la petite enfance pour les collectivités locales et de l'intérêt de l'intercommunalité pour y faire face.

"Engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'administration territoriale de l'Etat est entrée dans sa phase opérationnelle.

Réformée dans le cadre de la loi de 2002, la procédure d'autorisation, de création ou de modification des établissements et services sociaux et médico-sociaux connait une nouvelle mutation.

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.

Le champ du social est directement inclus dans la décentralisation des compétences engagée par les pouvoirs publics.

"Ce numéro s'attarde sur les dispositifs institutionnels (normatifs et organisationnels) qui régissent le rapport à l'Etat et structurent le contrôle des activités de ce dernier dans les démocraties occidentales".

Ce numéro est issu des rencontres organisées à Marly en 2005 par l'Institut national de la Jeunesse et de l'Education populaire (INJEP) sur le thème "Douze ans de politiques territoriales de jeunesse 1993-2005".

Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en 1996 par la Ville de Poitiers et la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, combine une présentation des enjeux en cours, une vision historique de la famille et de l'état-civil en insistant sur les questions liées au mariage et à la filiation et un état des lieux sur l'adaptation des outils juridiques et technologiques dans les services de l'état civil, agrémenté par les réflexions et expériences des professionnels de ces services.