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RELATION ETAT COLLECTIVITES TERRITORIALES

Organisation administrative et territoriale Etat et Collectivités territoriales

Finances publiques locales (Les)

Ce rapport examine plus particulièrement : l'évolution de la situation financière des collectivités locales, la fiabilité des comptes publics locaux, l'état d'avancement de la réforme territoriale, la situation financière des collectivités des départements d'outre-mer et l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COUR DES COMPTES
510 p.
2017
Organisation administrative et territoriale Etat et Collectivités territoriales

Laisser respirer les territoires

Rapport d'information

La mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale formule une quinzaine de préconisations "pour répondre aux attentes exprimées par les acteurs de terrain, en leur proposant des outils supplémentaires permettant de résoudre les difficultés spécifiques rencontrées par leurs collectivités, instruments destinés à "laisser respirer les territoires." Assouplir le recours à l'expérimentation, proposer un pacte financier État/Collectivités territoriales, faire de la région l'échelon stratégique en matière de développement économique et d'emploi, préciser que la "solidarité territoriale" dont sont chargés les départements comprend la redynamisation des communes rurales ainsi que des villes petites et moyennes, figurent parmi ces recommandations.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des lois
103 p.
2017
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Politiques de soutien à la parentalité (Les) [Rapport public annuel 2009]

Partie I : Les observations des juridictions financières (Politiques publiques)

La cour des Comptes a examiné les dispositifs de soutien à la parentalité existants et leur pilotage à l'échelle nationale et locale.Elle a ainsi constaté un "empilement de dispositifs dispersés géographiquement et sans articulation entre eux", un manque de réflexion autour de l'accès des parents à l'information et l'absence d'évaluation des actions menées qui ne permet pas d'en connaître leur efficacité.Au niveau budgétaire, le constat n'est pas meilleur.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COUR DES COMPTES
13 p.
2009