Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural
"Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain.
RELATION ETAT COLLECTIVITES TERRITORIALES
Pour un impôt économique local juste et moderne
rapport d'information relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
La suppression en 2010 de la taxe professionnelle, principale recette fiscale des collectivités territoriales, mène à une réflexion de fond sur la réforme des finances locales.
Enchevêtrement des administrations sociales : simplification ou coopération ?
La multiplicité des administrations sociales en France n'est pas sans interroger sur l'efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales.
Charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales : rapport d'étape
Le comité de suivi de la Charte d'engagements réciproques des associations dresse ici un bilan mitigé : les déclinaisons territoriales sont insuffisantes et peu homogènes.
Territoires bougent, la petite enfance et la parentalité aussi (Les)
La journée nationale ACEPP (association des collectifs enfants, parents, professionnels) 2015 organisée sur le thème "crèches et initiatives parentales, des réponses durables pour nos territoires" a été l'occasion de débattre sur la place de la politique de la petite enfance et de la parentalité dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale en cours de mise en oeuvre.
Service public territorial de santé (SPTS) et le service public hospitalier (SPH) : Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé
Rapport
Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).
Réforme des collectivités : quel impact pour le social ?
dossier juridique
La réforme des collectivités territoriales a été entérinée le 17 décembre 2010.
Réforme de la protection de l'enfance
Du droit aux pratiques : ouvrage collectif
Présentation détaillée des dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance.
Vers l'éducation partagée
Des contrats éducatifs locaux aux projets éducatifs locaux
Les contrats éducatifs locaux (CEL) ont pour objectif une meilleure articulation des rythmes de vie des enfants et des temps scolaires en leur proposant des projets éducatifs.
Décentralisation de l'école
réforme ou dégraissage ?
La décentralisation de l'école devrait entrer dans sa deuxième phase.