PROTECTION SOCIALE

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.

"Ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail "Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie", constitué dans le cadre du débat national sur la dépendance.Les travaux et recommandations de ce groupe portent sur quatre aspects :- l'organisation et l'amélioration de l'offre de service- la mise en place d'un parcours coordonné autour de la personne en perte d'autonomie- un renforcement de la qualité du service par l'évaluation et la professionnalisation des intervenants - la maitrise et la réduction des coûts pour les personnes et leurs familles.Trois autres groupes ont été constitués sur des aspects particuliers du dossier de la dépendance : société et vieillissement ; perspectives démographiques et financières de la dépendance ; stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées."

Deuxième mode de placement d'enfants après le placement familial, les maisons d'enfants à caractère social traversent une crise d'identité profonde.

"Les réformes successives en matière de protection des personnes vulnérables ont permis de poser des principes généraux susceptibles de constituer une sorte de théorie générale du droit de la protection."

"Les lois du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005 se rapportant à la protection des personnes malades, prévoient la désignation d'une personne de confiance chargée de faire connaître la volonté du majeur protégé.

Trois spécialistes de l'enfance en difficulté débattent des apports de la "théorie de l'attachement".

Le rapport fait le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.

Après un rappel du cadre général dans lequel s'inscrit la recommandation, l'ANESM rappelle les principes généraux du partage de l'information à caractère secret en protection de l'enfance et les professionnels concernés.

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) publie les résultats d'une enquête visant à dresser un état des services et des équipements mis en place et gérés par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale."Il en ressort que les CCAS/CIAS se mobilisent dans les principaux champs suivants, par ordre décroissant d'implication : lutte contre l'exclusion, services d'aide à domicile, prévention et animation pour les personnes âgées, gestion d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, soutien au logement et à l'hébergement, petite enfance, enfance/jeunesse, soutien aux personnes en situation de handicap."

Cette seconde partie de l'étude aborde les services mandataires à la protection des majeurs (application du régime de l'autorisation, soumission à une visite de conformité, élaboration d'un règlement de fonctionnement) puis le respect des droits des personnes protégées (notice d'information et charte, dispositions spécifiques aux préposés d'établissement, dispositions spécifiques aux services personnalité morale).