PROTECTION SOCIALE

Analyse et commentaire du premier arrêt de la Cour de cassation concernant le mandat de protection future, en l'occurrence, son articulation avec une procédure judiciaire de protection.

Réalisé dans le cadre du projet européen "clés d'accompagnement des familles en Europe" et en collaboration avec l'Institut des sciences de la famille de Lyon et l'Institut des pratiques sociales de l'université de Franche-Comté, cet ouvrage a pour objectif de favoriser les actions innovantes dans le domaine du soutien à la parentalité.Il est composé de trois parties : un état des lieux de l'intervention auprès des parents à l'échelle européenne, des propositions de méthodologie d'intervention et enfin la présentation d'expérimentation menées.

Ce second rapport du gouvernement au Parlement pour le suivi des objectifs de baisse de la pauvreté dresse un bilan quantitatif de l'évolution de la pauvreté en France et en Europe et un bilan des politiques publiques mises en place notamment le revenu de solidarité active.

"Le mandataire de protection future ne saurait être imposé au juge qui ouvre une mesure de curatelle dès lors qu'en application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne à protéger.

TSA relate l'action de l'association Cap Intégration Marne, qui accompagne les enfants handicapés sur tous leurs lieux de vie : crèche, école, université, transport et loisirs...

"Saisi de recours en annulation portant sur plusieurs textes relatifs au financement des mesures de protection juridique, le Conseil d'Etat a rejeté la plupart des requêtes des associations [dont l'UNAF].

"L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire [confiée à l'UDAF 31] met fin en principe au mandat de protection future conclu par la personne placée sous mesure de protection.L'intérêt de la personne protégée permet au juge d'écarter la personne désignée par elle pour exercer la mesure et l'appréciation du juge est souveraine sur ce point."

"Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, qui a renforcé le rôle du maire comme acteur essentiel de la politique de prévention sur le territoire communal, et du Plan national de prévention de la délinquance mis en place en octobre 2009, M.

"Le régime de protection requiert une grande précaution dans l'approche de la personne, dont le consentement, sinon l'avis, doit être, à chaque fois qu'il est possible, recherché.

Etude comparative des systèmes éducatifs de différents pays, plus particulièrement des règles de sectorisation pour l'accès aux établissements scolaires.