PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

L'auteur analyse ici quatre arrêts de la Cour de cassation, rendus en novembre et décembre 2009, relatifs au droit des majeurs protégés.

En regroupant plusieurs arrêts de novembre 2009, la première Chambre civile de la Cour de cassation vient de démontrer l'assouplissement de sa position en matière du choix du tuteur.

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.

Cet article présente la première partie des dispositifs issus des décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection juridique des majeurs.

Ce documentaire décrit les différentes missions et niveaux d'interventions des délégués à la tutelle auprès des familles.

Les professionnels de la tutelle exercent un métier difficile, qu'ils leur faut adapter en fonction de la personnalité de chaque personne dont ils assurent la protection.

A partir d'une étude sur les pratiques de deux associations tutélaires prenant exclusivement en charge des majeurs souffrant de troubles mentaux, les auteurs montrent la nature particulière des relations qu'ils entretiennent avec ces majeurs qui sont coupés de leur famille.

L'argent, objet de confiance, d'échanges sociaux mais aussi de "désirs psychiques" se situe au coeur de la mesure de protection juridique d'un majeur.

"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".

Trois volets pour ce numéro qui explore les relations complexes qui unissent les familles et les professionnels intervenants dans le champ familial.