PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

"Maîtriser les "outils de la loi 2002-2" constitue pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux une exigence majeure à l'égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique".

Cette note est la première étape de réflexion du groupe de travail de la Fondation Jean Jaurès sur le revenu de base, menée sur la base d'auditions de chefs d'entreprises, de représentants syndicaux, de sociologues, d'économistes et d'élus politiques.

Amélioration de la connaissance des besoins ; organiser la gouvernance locale pouvant favoriser l'élaboration d'une stratégie commune ; consolider des pratiques d'accompagnement des jeunes dans leurs parcours ; développer une offre diversifiée répondant aux besoins et aux attentes des jeunes : tels ont été les axes de recherche des membres du groupe de travail qui publie ici son étude.

L'auteure a suivi les parcours scolaires de plus de 500 élèves de l'école primaire jusqu'au baccalauréat.

Le numéro juridique des ASH propose un panorama complet des dispositions modifiant les modalités de la prise en charge des frais de santé, mais aussi celles qui régissent la CMU complémentaire (CMU-C), l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou l'aide médicale de l'Etat (AME).

"Sur un plan juridique, le terme "délégation" a plusieurs significations.

L'auteur, membre de la commission "associations" de l'Ordre des experts-comptables, livre des pistes d'action pour que le monde associatif s'adapte aux transformations de son modèle économique traditionnel : économie collaborative, développement du financement privé.

Gilles Raoul-Cormeil analyse et commente l'arrêt de la cour d'appel de Douai daté du 23 juin 2016.

L'association Habitat et humanisme a ouvert à Lyon, en 2015, une résidence où cohabitent étudiants et personnes convalescentes.

"Cette note propose de discuter des fondements sur lesquels pourrait s'appuyer l'institution d'un revenu de base.