PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Cette thèse s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des personnes soumises à un régime de protection juridique, et qui peuvent être ainsi qualifiées de "demi capables".

Olivier Galland, sociologue et spécialiste des questions de jeunesse analyse dans cet ouvrage la "singularité" de la jeunesse française marquée par "un pessimisme, un manque de confiance dans l'avenir et une résignation" qu'on ne retrouve pas ailleurs.

Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.

Enquête d'évaluation sur le travail de tutelle réalisé par quatorze UDAF.

Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.

L'idée d'une "dotation en capital" pour les jeunes est un concept d'origine anglo-saxonne.

Ce deuxième volume regroupe l'ensemble des auditions de la mission et des tables rondes organisées par thèmes : place des jeunes au sein des partis politiques, discriminations, autonomie des jeunes, politiques publiques, santé et insertion professionnelle et par type de syndicats étudiants et salariés.

Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.

Ce document regroupe les actes du colloque organisé en 2008 par la Fédération Française des Espaces de Rencontre (FFER) et consacré aux espaces de rencontre.

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.