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PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Intérêt de l'enfant n'est pas un intérêt collectif (L')

"La Cour de cassation, dans une série de quatre arrêts du 16 mars 2016, a déclaré recevables les interventions volontaires de l'association "Juristes pour l'enfance" dans des procédures d'adoption, par la femme de la mère, d'enfants conçus par un recours à une insémination avec tiers donneur à l'étranger ; au motif que "c'est dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que la cour d'appel a estimé que cette association, qui n'évoquait aucun autre intérêt que la défense des intérêts collectifs dont elle se prévalait, ne justifiait pas d'un intérêt légitime à intervenir dans une procédure d'adoption."
ARTICLE
GOUTTENOIRE, Adeline
Droit de la famille
pp. 46-48
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Ruptures familiales (Les) : affaire publique, affaire privée ?

Actes du colloque du 9 mars 2015

De nombreux spécialistes et experts ont débattu autour de trois tables rondes sur le rôle de l'Etat dans les domaines touchés par les séparations : la fixation des pensions alimentaires et des prestations compensatoires ; le paiement ou le non-paiement des pensions alimentaires et leur recouvrement ; les aides publiques pour les parents séparés qui subissent une baisse de leur niveau de vie après une rupture.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, FRANCE STRATEGIE
248 p.
2016
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Le plus tôt est-il le mieux ? Les effets des dispositifs d'accueil et d'éveil des jeunes enfants sur leur développement cognitif et non cognitif

Participant de la réflexion sur les politiques publiques comme investissement social, cet article s'interroge sur la plus value des dispositifs d'accueil de la petite enfance (modes de garde et scolarisation précoce) vus sous cet angle.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FOUGERE, Denis
Informations sociales
pp. 76-85
2015