PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Le nouveau "divorce sans juge" a été institué par la loi de modernisation de la Justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016.

Ce dossier spécial donne la parole aux juristes et experts du droit social.

"Certains élus songent à conditionner le revenu de solidarité active à un travail bénévole.

Cet ouvrage regroupe les témoignages de parents, jeunes ou grands-parents, en situation de handicap (moteur, sensoriel, intellectuel...) sur leur combat dans l'éducation de leurs enfants, leurs souffrances et leurs bonheurs.

Cette Note du CAE propose des réformes permettant de faire évoluer l'existant vers un système garantissant mieux l'accès à un revenu de base, afin de lutter contre le non-recours aux droits et la pauvreté, dont, en particulier, celle des jeunes et des familles monoparentales, qui sont les plus touchés.

Les différentes manifestations de l'accompagnement se retrouvent dans le droit du travail, le droit de l'action sociale, le droit pénal et le droit médical, selon deux approches : un modèle éducatif et un modèle thérapeutique qui sont ici présentées.

Pour le laboratoire d'idées Terra Nova, le CPA devra : "devenir un véritable levier pour lutter contre les inégalités face la formation des travailleurs les moins qualifiés, s'élargir à une banque du temps pour répondre à la revendication croissante des individus de mieux articuler leurs différents temps de vie dans la perspective d'un allongement de la durée de vie, y compris professionnelle et, enfin, s'imposer comme un portail unique des droits sociaux." Accompagnement des individus et gouvernance du CPA seraient alors les deux conditions de la mise en oeuvre de ces trois axes de développement.

Si, dans le cas des parents faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, le maintien d'un exercice "normal" de l'autorité parentale, acte strictement personnel, est la règle, un aménagement de cet exercice est parfois nécessaire.

"Si l'emploi au sein de l'économie sociale et solidaire (ESS) est souvent idéalisé, il n'en demeure pas moins soumis aux réalités de toute entreprise.

Le dispositif innovant "Promeneurs du Net" est déployé dans quatre départements (Manche, Cher, Morbihan, Ardèche) depuis 2012 et devrait se généraliser sur le plan national.