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PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Nom-prénom

La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle a modifié les procédures de changement de prénom et de changement du nom de famille.
ARTICLE
COPE-BESSIS, Isabelle, KARILA-DANZIGER, Anne, AUFIERE, Pierrette, SCHELLINO, Elisabeth, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 381-403
2017
Economie - Consommation Budget des ménages

Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement (Les)

Communication à la commission des finances du Sénat

"Cette enquête a porté sur les dispositifs comme le « droit au compte », l'offre de services bancaires spécifiques pour les clients fragiles financièrement et la mission d'accessibilité bancaire de La Banque Postale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COUR DES COMPTES, SENAT. Commission des finances
25 p.
2017