PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Entre le maintien à domicile et le placement en établissement ou en famille d'accueil, le placement à domicile constitue une solution alternative intéressante en protection de l'enfance.

Gilles Séraphin, sociologue et directeur de l'observatoire national de l'enfance en danger, revient sur une théorie qui lui est chère.

La loi de 2005 sur le handicap a suscité de grands espoirs.

La "loi handicap" fête ses dix ans.

Ce numéro publie les interventions du 31è colloque de Droit social qui a eu lieu le 14 novembre 2014.

"Déléguée à la protection des majeurs dans une associations tutélaire de Montpellier, Océane Hubert accompagne le projet de vie d'une population fragilisée." Cette jeune femme présente brièvement sa profession et ses activités.

Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, une commission d'experts a été chargée d'évaluer les effets des mesures qu'il contient.

"Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat, en déniant à bon droit au directeur d'établissement la possibilité de se substituer au mandataire judiciaire préposé, en cas d'empêchement, restaure l'indépendance de toute une profession : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs."

"Engager une procédure aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous protection judiciaire est possible à la condition que l'intéressé justifie avoir pleinement recouvré ses facultés intellectuelles, de sorte que la limitation de sa capacité civile constituerait une conséquence manifestement excessive au sens de l'article 524 du code de procédure civile."

"Menées à l'initiative de l'Union nationale des associations familiales, deux études plaident en faveur d'une meilleure intégration de cette mesure judiciaire dans la stratégie globale de protection de l'enfance".