PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Modèle détaillé et commenté de mandat de protection future rédigé par un notaire.

Ce dossier rassemble deux articles sur l'avenir de la lutte contre le changement climatique.

Progression de la prise en compte des besoins et des droits de l'enfant, amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, développement de la prévention : telles sont les trois priorités affichées par la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.

Ce dossier met en lumière des pistes de réflexions et d'actions pour les associations du secteur sanitaire et social, notamment les associations de protection de l'enfance, dans leur recherche d'accompagnement de proximité et de financements, à travers trois exemples : le dispositif local d'accompagnement (DLA), la finance solidaire et les financements européens.

Le 6è tome de l'histoire de la sécurité sociale publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale aborde la période contemporaine et traite spécifiquement de la période 1981-2005.

Le deuxième tome de l'histoire de la Sécurité sociale publié par le comité d'histoire de la sécurité sociale couvre la période 1870-1944, marquée par trois conflits qui ont profondément marqué et la France et l'Europe.

L'essentiel du droit social.

Si les évolutions législatives du droit français tendent à garantir l'autonomie des personnes et à affirmer le droit des individus à décider pour eux-mêmes, néanmoins un certain nombre de personnes se trouvent dans l'incapacité d'exercer ce droit.

"La personne en tutelle est représentée en justice par son tuteur et la juridiction saisie doit tirer les conséquences en cas de placement sous tutelle en cours d'instance." Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2016.

La loi de modernisation de notre système de santé crée un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et d'autres pathologies lourdes.