PROTECTION DU CONSOMMATEUR

L'histoire du développement durable, la consommation éthique et le commerce équitable, l'éducation à l'environnement, le rôle de l'agriculture, le plan santé-environnement, le rôle des familles...

Après un rappel tout à la fois circonstancié et critique des principaux objectifs et dispositions de la loi du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter quelques-unes des orientations ou implications les plus marquantes : la participation accrue des usagers, l'élaboration du règlement de fonctionnement, les obligations d'évaluation des établissements et services, les règles en matière de gestion comptable, budgétaire et financière.

Après un état des lieux détaillé de la situation et du traitement des mineurs étrangers sur le territoire français, les auteurs font part de leurs interrogations sur une problématique très complexe.

Dans cette nouvelle présentation, cet ouvrage, devenu un "classique", Pierre Verdier retrace tout d'abord l'histoire de l'aide sociale, son évolution législative et idéologique, sa mise en pratique et ses limites.

Cette deuxième partie du numéro spécial consacré à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, traite essentiellement des droits des usagers.

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée en octobre 2002, Marie de Hennezel dresse un état des lieux des pratiques des professionnels de santé et des attentes des français vis à vis de la fin de vie.

Destiné aux acteurs locaux et responsables de services publics, ce guide, auquel l'UNAF a participé, propose des pistes et des méthodes pour conduire une démarche qualité dans le meilleur accueil de l'usager.Il traite d'aborde des principes de l'accueil et de la relation ; puis prodigue des conseils en détaillant des démarches de conduite de projets, des fiches et des outils.

La crise de l'Etat providence a contribué à remettre les solidarités de proximité et notamment les solidarités familiales en selle.

Ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", décrit de manière détaillée la législation française en matière de sanction des infractions sexuelles commises sur les mineurs.

La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.