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PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Enfant d'abord (L')

[100] propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille

Ce second tome rassemble l'intégralité des auditions, dont celles d'Hubert Brin, de Marie-Claude Petit et de Chantal Lebatard, au nom de l'UNAF ; des tables rondes, notamment celle qui réunissait les responsables des Mouvements familiaux.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
[570] p.
2006
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Gouverner la sécurité sociale

Les réformes du système français de protection sociale depuis 1945

L'auteur analyse l'ensemble des évolutions rencontrées par le système français de Sécurité sociale depuis 1945 en comparant les différentes politiques menées : construction et développement d'un système de protection sociale dans la période 1945-1976, pour évoluer vers des politiques de gestion, puis de réduction et enfin aboutir à des réformes.
OUVRAGE
PALIER, Bruno
502 p. : tabl.
2005
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Son nom est personne

Avant de naître, l'enfant est-il une chose, un amas de cellules ou un patient ?

Claude Sureau, gynécologue, catholique, ancien président de l'Académie de médecin et membre du comité consultatif national d'éthique tente de développer une pensée originale à propos de l'embryon, entre ceux qui refusent toute atteinte au foetus et ceux qui, à l'inverse, tiennent l'enfant non né pour un non-être.
OUVRAGE
SUREAU, Claude
118 p.
2005
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Loi du 4 mars 2002 et les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (C.R.C.I.) (La)

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé institue les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI).
OUVRAGE
UNIVERSITE PAUL CEZANNE - AIX MARSEILLE III, FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE, CENTRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES
384 p. + annexes
2005
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Fin de vie en débat (La)

A travers ce numéro, l'UNAF prolonge les discussions qui ont entouré l'adoption de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et donne la parole à des personnalités du monde scientifique, médical, sociologique, politique et religieux.
ARTICLE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Réalités Familiales
pp. 1-98
2005