PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée en octobre 2002, Marie de Hennezel dresse un état des lieux des pratiques des professionnels de santé et des attentes des français vis à vis de la fin de vie.

Destiné aux acteurs locaux et responsables de services publics, ce guide, auquel l'UNAF a participé, propose des pistes et des méthodes pour conduire une démarche qualité dans le meilleur accueil de l'usager.Il traite d'aborde des principes de l'accueil et de la relation ; puis prodigue des conseils en détaillant des démarches de conduite de projets, des fiches et des outils.

La crise de l'Etat providence a contribué à remettre les solidarités de proximité et notamment les solidarités familiales en selle.

Ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", décrit de manière détaillée la législation française en matière de sanction des infractions sexuelles commises sur les mineurs.

La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.

Ce dossier analyse la situation du logement social et pose les éléments du débat sur ses enjeux.

La loi rénovant l'action sociale du 2 janvier 2002 pose plusieurs droits de la personne et intègre le droit à la vie privée parmi les principes qui ont désormais vocation à structurer les diverses formes de travail social.

Thierry Fossier se réjouit de la réforme annoncée des tutelles qui prévoit "une vraie théorie de la représentation propre aux incapables" et qualifie les "compétences du représenté, du représentant, des autres organes de protection et le rôle des tiers".

En introduction, les auteurs dressent un état de la problématique "jeunesse" qui a émergé d'abord sous l'angle social avant de devenir un objet d'étude sociologique.