PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Logement social
Où en est-on ?
Ce dossier analyse la situation du logement social et pose les éléments du débat sur ses enjeux.
Protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 (La)
La loi rénovant l'action sociale du 2 janvier 2002 pose plusieurs droits de la personne et intègre le droit à la vie privée parmi les principes qui ont désormais vocation à structurer les diverses formes de travail social.
Représentation légale des incapables, une théorie à construire (La)
Thierry Fossier se réjouit de la réforme annoncée des tutelles qui prévoit "une vraie théorie de la représentation propre aux incapables" et qualifie les "compétences du représenté, du représentant, des autres organes de protection et le rôle des tiers".
Ce que nous savons des jeunes
En introduction, les auteurs dressent un état de la problématique "jeunesse" qui a émergé d'abord sous l'angle social avant de devenir un objet d'étude sociologique.
Sécurité sociale et ses principes (La)
Cet ouvrage présente les points économiques et financiers et l'organisation de la Sécurité sociale.
Création de la prestation d'accueil du jeune enfant (La)
En janvier 2004 une prestation unique a remplacé l'ensemble des prestations familiales versées aux familles qui accueillent un enfant.
Enfants du Net (Les) : recommandation
L'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables sur l'internet
Le Forum des droits sur l'internet a reçu du ministre délégué à la famille, Christian Jacob, la mission d'étudier la question spécifique de la protection de l'enfance sur internet et de lui remettre des recommandations.
Pour une prise en charge collective quel que soit leur âge, des personnes en situation de handicap
La réflexion relative à la prise en charge du handicap et à l'intégration des personnes handicapées dans la société est réactivée par les limites reconnues à la loi de 1975 et la nécessité de la réforme du dispositif existant.
Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Organisation, fonctionnement, questions
L'un des objectifs de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est de rééquilibrer les relations entre les usagers du système de santé, les professionnels et les établissements de santé.