PROTECTION DE L'ENFANCE

Ce dossier rassemble plusieurs contributions sur la protection des personnes et son articulation avec la santé mentale.

"Cet article interroge une forme d'habitat propre au mode de vie périurbain, la maison, en tant que vecteur de promotion sociale.

L'auteur, directeur d'établissement pour personnes en situation de handicap mental, propose de rappeler les mécanismes de la construction de l'attachement dans le couple et entre les parents et leur enfant, pour que les éducateurs et professionnels de l'accompagnement soient plus à même d'aider les personnes handicapées dans leur parentalité et leur désir d'enfant.L'ouvrage présente également les différents types d'accompagnement et les dispositifs à destination de ces familles.

"Le projet de réforme de la justice poursuit principalement l'objectif faciliter la gestion des flux et de réduire la charge financière du contentieux familial par une stratégie d'évitement du juge : les alternatives proposées visent essentiellement à renvoyer la résolution du litige à des tiers, qu'il s'agisse du médiateur ou du greffier juridictionnel."L'auteur, présidente de la commission famille du syndicat des avocats de France, avance une série de propositions pour préserver la qualité et l'efficacité de la justice familiale.

La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) est une intervention inscrite dans le champ de la protection de l'enfance.

"La seconde transition démographique est associée à une diversification et une diminution de la taille des ménages.

Le rapport de l'Observatoire national de la fin de vie est consacré à la fin de vie des personnes âgées et distingue les besoins relatifs à trois types de trajectoires de fin de vie : les trajectoires de déclin lent, qui concernent les personnes âgées fragiles ou touchées par la maladie d'Alzheimer ; les trajectoires de déclin graduel caractéristiques des personnes souffrant de défaillances d'organe ; et les trajectoires de déclin rapide relatives aux personnes atteintes d'une maladie grave telle qu'un cancer.

"Imprécis et surestimé par certains, le périmètre des missions et des responsabilités des mandataires judiciaires à la protection des majeurs mériterait d'être plus clairement circonscrit, plaide Philippe Morin, directeur du service de protection juridique et des services d'accompagnement social à l'APASE (Association pour l'action sociale et éducative) en Ille-et-Vilaine." Il pense qu'une partie du monde tutélaire appréhende la protection juridique des majeurs sous l'angle presque exclusif d'une action sociale compassionnelle en négligeant les mécanismes juridiques qui la sous-tendent.Il rappelle que la loi de 2007 étend le champ de l'incapacité civile aux droits personnels et vise la protection juridique de ces droits notamment par l'assistance et la représentation juridique.

Comme en témoigne le rapport du Défenseur des droits et de la Défenseure des enfants, les textes concernant l'audition de l'enfant en justice laissent encore des questions concrètes sans réponse.

Un chapitre de ce rapport est consacré plus particulièrement à "l'office tutélaire" des juges d'instance, juges des enfants, juges aux affaires familiales et des juges des tutelles.En matière de justice civile, les auteurs recommandent notamment : d'alléger la procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel avec la possibilité d'une homologation judiciaire devant le greffe ; de définir des barèmes indicatifs de pension alimentaire et d'indemnisation du préjudice corporel ; d'encourager les procédures de conciliation et d'orienter davantage vers la médiation familiale ; de mieux informer sur le mandat de protection future ; de transférer le contrôle des comptes de tutelles vers le Trésor, ou vers des auxiliaires de justice ; évaluer l'impact du renouvellement obligatoire des décisions judiciaires en matière de tutelles et d'assistance éducative.