Aide humaine apportée aux bénéficiaires d'une allocation de compensation du handicap (L')
Présentation du type d'aide apportée à domicile aux personnes bénéficiant d'une allocation de compensation du handicap.
PROTECTION DE L'ENFANCE
Politique familiale en France aujourd'hui (La)
spécificités et controverses : dossier
La politique française de la famille, comme d'autres politiques publiques du social fait l'objet de questionnements réguliers tant en termes de légitimité que d'efficacité ou de coût.
Qui trop embrasse mal étreint
A propos des approximations de la loi du 26 juillet 2013 relative au recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
"Depuis le 1er janvier 2014, le nouvel article L 224-8 du Code de l'Aide sociale et de la Famille, issu de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013, est entré en vigueur.
Affaire Vallianatos et autres c/Grèce et la dilution progressive de la notion de vie familiale (L')
La Cour européenne des Droits de l'Homme a jugé discriminatoire le fait de réserver aux couples composés d'un homme et d'une femme la faculté de contracter un pacte de vie commune, à l'exclusion des couples de même sexe.
Un enfant, des enfants...
qu'est-ce-qui fait famille ? : dossier
La question du nombre d'enfants souhaité est au coeur des projets parentaux.
Notion de personne en droit public (La)
[colloque]
Ce dossier publie les interventions prononcées au colloque organisé par la Faculté de Droit, sciences économiques et sociales de l'Université catholique de Lyon, le 31 mai 2013.
"Nous proposons une présomption de discernement quand l'enfant demande à être entendu"
[entretien avec Marie Derain, Défenseure des enfants]
Marie Derain, adjointe du Défenseur des droits pour la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, répond aux questions de la Revue, à l'occasion de la publication de son rapport sur "l'enfant et sa parole en justice".
Actualités du droit des personnes et de la famille en 2012-2013
la délicate coexistence de principes contradictoires
Pour Françoise Dekeuwer-Défossez, l'actualité de l'année 2012-2013 peut se rassembler autour de deux principes fondateurs du droit des personnes et de la famille : le principe de la dignité humaine, et le principe de protection des plus faibles.
Séparation du couple homosexuel et droit de visite
"La Cour de cassation approuve la décision des juges du fond d'avoir refusé, au nom de l'intérêt de l'enfant, un droit de visite et d'hébergement à l'ex-partenaire homosexuelle de la mère biologique de l'enfant."
Secret professionnel (Le)
Droit, déontologie et pratiques
Le secret professionnel est une des clefs du travail social.