POLITIQUE FAMILIALE LOCALE

"La taxe d'habitation, qui représente environ un tiers des recettes fiscales des municipalités, pèse pour 1,4 % du revenu disponible des ménages.

La création par la loi du 20 juillet 2001 de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) a représenté un enjeu majeur pour les personnes âgées, mais le dispositif a montré ses limites.

"Partant d'une comparaison entre le régime juridique de protection des majeurs et celui de protection des enfants, et plus généralement entre les politiques publiques qui tout à la fois les portent et les mettent en oeuvre, ce texte met en lumière tant les récentes évolutions communes que les limites qui perdurent, pour finalement proposer des réformes qui permettraient d'assurer un meilleur respect de la dignité des personnes censées être protégées." Il soumet ainsi la prise en considération des notions telles que celle de "danger" et celle de "besoin", venues de la protection de l'enfance, afin d'adapter la meilleure mesure de protection au majeur.

Cette note est une publication de "POUR LA SOLIDARITÉ - PLS" European think & do tank indépendant engagé en faveur d'une Europe solidaire et durable qui présente les différents systèmes en matière de soutien aux aidant-e-s dans les pays européens.

"L'observation des échanges financiers au sein de trois générations de couples vivant en Suisse permet de dégager deux principaux modèles de solidarité économique : la solidarité par la complémentarité fon­dée sur des apports différenciés au bien-être du ménage et sur l'interdépendance des conjoints et la soli­darité partenariale dans laquelle chacun est considéré comme un pourvoyeur financier.

L'habilitation familiale permet aux familles, qui sont en mesure de pourvoir seules aux intérêts de leur proche vulnérable, d'assurer cette protection sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaires.

Cet article publie un résumé des principaux échanges entre magistrats, avocats, médiateurs et universitaires de la journée du 31 mars 2017.

"Entre mode de représentation conventionnelle et mesure de protection juridique, l'habilitation familiale spéciale représentait une opportunité pour sécuriser la gestion des comptes en banque des personnes en situation de vulnérabilité et assurer le relais de leurs procurations bancaires.

"Il existe un contraste saisissant entre l'importance persistante, voire croissante, des grands-parents aux niveaux démographique, sociologique, économique ou encore affectif, et la diminution et la fragilisation de leurs droits personnels et patrimoniaux dans les législations et jurisprudences récentes, essentiellement depuis le début du XXIe siècle.

"À partir d'une enquête ethnographique menée au sein d'une "zone urbaine sensible", cet article analyse la manière dont se fabrique, au concret, l'ordre économique domestique.