POLITIQUE FAMILIALE LOCALE

Tous types d'union confondus, un couple sur trois se sépare aujourd'hui et ces ruptures ont des conséquences importantes sur les enfants.

Après avoir analysé la décision du tribunal d'instance de Caen du 10 octobre 2017, Gilles Raoul-Cormeil donne le conseil suivant : "les membres de la famille qui regrettent leur adhésion à l'habilitation familiale eu égard à des dysfonctionnements peuvent saisir le juge des tutelles aux fins de mettre fin à cette mesure et, pour la remplacer, d'ouvrir une autre mesure de protection judiciaire, avec inventaire et comptes rendus de gestion.

"Toute personne ayant qualité pour demander au juge des tutelles l'ouverture d'une habilitation familiale a intérêt à lui demander, à titre subsidiaire, l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire.

"Médiation familiale, divorce par consentement mutuel, enregistrement du PACS...

"Ce rapport s'attache à analyser les conditions permettant aux personnes, en particulier lorsqu'elles sont actives, de disposer de temps pour s'occuper de leurs proches : les enfants dont elles ont la charge, des proches en situation de vulnérabilité, de handicap ou de perte d'autonomie.

"Les textes lient de plus en plus violences conjugales et autorité parentale.

Cette contribution au colloque intitulé "Les nouvelles formes de parentalité : le temps du partage...

Ce document propose plusieurs évaluations de la scolarisation précoce afin de savoir si entrer plus tôt et rester plus longtemps en maternelle permet d'améliorer la réussite scolaire des élèves.

"Le nombre de couples internationaux est en constante augmentation depuis plusieurs années, notamment avec la circulation des personnes dans l'espace européen.

"Les actions favorisant les liens entre les générations se multiplient de nos jours, notamment dans le domaine médico-social, socio-culturel ou du logement.