POLITIQUE FAMILIALE LOCALE

Ce dossier fait le point sur la question de la résidence alternée.

Dans son avis consacré aux enjeux du vieillissement, le CCNE demande à la société de ne plus détourner le regard du quatrième âge.

"L'objectif de cet article est d'évaluer, au-delà des subventions versées à la construction de logements sociaux, les coûts supportés par la commune du fait de la scolarisation des enfants des ménages du parc social.

'Des rancoeurs, des conflits non digérés peuvent parfois resurgir dans la famille au moment où l'un de ses membres tombe malade ou devient dépendant.

Natalie Fricero présente les profonds changements qui interviendront dans le traitement du contentieux familial après la publication des rapports sur les chantiers de la justice et le projet de loi de programmation qui s'en inspire.

En raison de la loi du 2 janvier 2002 et des évolutions sociales, la participation des personnes accompagnées se développe dans différentes instances, qu'elles soient de santé ou de lutte contre l'exclusion.

"Selon l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017, aucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une mesure d'habilitation familiale.

"La Convention relative aux droits des personnes handicapées soulève certaines inquiétudes.

Après avoir fait un état des lieux de la fiscalité locale et des récentes réformes des collectivités territoriales, le Cese souligne la complexité du système et les principales questions qu'il pose.

Fonctionnant sur un équilibre parfois fragile entre le travail et la famille, les très petites entreprises (TPE) sont particulièrement sensibles aux aléas de la vie familiale.