Habitat participatif et politiques de l'habitat : un mariage par intérêt ?
La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) encourage les "nouvelles formes d'accès au logement par l'habitat participatif".
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Famille, parent pauvre des politiques locales (La) ?
Y-a-t-il une politique familiale ou en tout cas une prise en compte du critère "famille" dans les politiques locales françaises ?
Récentes améliorations apportées à la prise en charge de l'enfance maltraitée (Les)
Cet article fait le point des dispositions législatives de 2015 et de 2016 relatives à la protection spécifique de l'enfance maltraitée.
Pension de réversion (La)
dossier
Point sur le dispositif juridique concernant les pensions de réversion : conditions d'attribution, mesures applicables selon la situation du conjoint survivant et dispositions relatives aux contrôles.
Réformes des prestations et prélèvements intervenues en 2015 opèrent une légère redistribution des 30 % les plus aisés vers le reste de la population (Les)
[Extrait de Portrait social 2016]
Analyse de l'impact des réformes relatives aux prestations familiales et des prélèvements de 2015 sur le niveau de vie des ménages.
Accès à l'autonomie résidentielle pour les 18-24 ans : un processus socialement différencié
Fin 2014, en France, la situation résidentielle la plus commune pour les jeunes adultes entre 18 et 24 ans reste la cohabitation avec les parents, qui concerne 57 % d'entre eux, soit près de six jeunes sur dix.
Implications de la réforme du droit des obligations en droit des personnes protégées (Les)
La réforme introduite par l'ordonnance du 10 février 2016 favorise le maintien de la capacité par la construction d'un droit commun de la représentation qui conduit au renouvellement des dispositifs familiaux de protection.
AEMO [Action Educative en Milieu Ouvert] / AED [Action Educative à Domicile]
alternatives au placement de l'enfant : dossier
En 2007, l'articulation entre protection judiciaire de la jeunesse et protection de l'enfance s'est modifiée au profit d'une déjudiciarisation de la protection de l'enfance, de la prévention et d'une démarche contractuelle impliquant davantage les "usagers.
Temps de travail : la nouvelle donne
"Aménagement de la durée hebdomadaire, heures supplémentaires, forfaits-jours, astreintes...
Pour une indispensable légalisation des conventions de mère porteuse
L'auteur estime que la condamnation sans nuance de la maternité pour autrui apparaît comme anachronique eu égard aux évolutions scientifiques permettant de repousser les limites du possible de la procréation.